Réflexions sur la rigueur

Comme la première brise d'automne qui vous pique le visage, les peuples Européens commencent à croire que l'austérité fait partie du cycle naturel de la vie (1). Les économistes professionnels en parlent comme si elle était le seul moyen qu’on puisse «sortir de la crise» ; le gouvernement, première âme charitable de France, préfère quant à lui employer le terme orwellien de «politique de responsabilité» (2). Mais, au final, les mots n'ont que peu d'importance : le plan de [insérer euphémisme ici] préparé par le Gouvernement est injuste et sans précédent. On peut montrer du doigt les autres pays européens qui nous ont précédé et se féliciter de suivre la meute, ou alors on peut essayer de prendre un peu de recul et appliquer un jugement critique.

Je ne reviendrai pas sur le contenu du plan d’austérité, car en traitant le sujet la presse mainstream a déjà brassé plus d’air que les ventilateurs antillais. Je souhaite offrir un éclaircissement sur la nature du déficit budgétaire de l’Etat, c’est-à-dire comment nous en sommes arrivés là, ainsi que des pistes de réflexion sur comment renouer avec la prospérité fiscale.

En premier lieu, il est intéressant de noter qui seront les exemptés du sacrifice. Via un «communiqué de ses services» (3), notre Premier ministre François Fillon nous a informé que seuls les pensions et les intérêts de la dette ne seront pas concernés par le plan. Il n'est pas difficile d'expliquer pourquoi. Les retraités composent une part importante de l'électorat de l'UMP et ils sont facilement séduits par le discours démagogue et lepéniste du chef de l'État en matière d’immigration. De plus, les mesures draconiennes employées en matière de sécurité leur permettent de croire que l’équipe UMP gagne sa « guerre contre l’insécurité » (4) (et celle d’Afghanistan aussi sans doute). Plus que par souci de leur bien-être matériel, le Gouvernement continuera à indexer les retraites à l'inflation afin de consolider sa forte assise «idéologique» sur cette partie de l'électorat. Quant aux payements de la dette, il est logique que le président Sarkozy, ami du grand patronat et des banquiers, souhaite que ses proches touchent ce qui leur est du. Par contre, les bénéficiaires du système de santé public devront se satisfaire de salles d'attentes bondées et des franchises médicales grimpantes. Mais je digresse.

La raison pour laquelle je disais en introduction que ce plan de « consolidation fiscale » (5) est injuste est parce que le Gouvernement n’a pas choisi le bon angle d’attaque pour redresser ses finances. En réalité, cette histoire comporte une ironie tragique : 90% de de la population française, qui devra s'accommoder de services publiques de plus en plus dégradés, n'a pas eu grand chose à voir avec le déficit budgétaire de l'État ; en réalité, la faute en revient aux 10% des plus riches de notre pays !

La période «de prospérité» qui a précédée la crise économique et financière actuelle est évoquée par notre Gouvernement comme un modèle auquel il faudrait aspirer de revenir, puisque les Trente Glorieuses paraissent désormais un peu lointaines. «La seule solution pour sortir de la crise», disait Nicolas Sarkozy le 12 juillet 2010 devant le très pugnace David Pujadas, «c'est de renouer avec la croissance». Malheureusement pour 90% de la population française, croissance économique ne rime pas avec opulence. Camille Landais, chercheuse à la Paris School of Economics, a publié en juin 2008 un rapport méticuleux étudiant l'évolution des salaires en France depuis la fin des années 1990s. Peut-être que M. Pujadas n'a pas eu le temps de le lire, mais il aurait été intéressant de le mentionner à Nicolas Sarkozy ce soir-là. En effet, Landais remarque que l'augmentation des revenus des 1% et des 0.1% des plus riches de la population française est la «principale responsable de la fin de trente ans de stabilité de la hiérarchie salariale» (6). En somme, l'augmentation des revenus devient de plus en plus inégalitaire. À tel point que la «mobilité des hauts revenus et hauts salaires est faible, stable et comparable à celle du Canada où la concentration des revenus est deux fois plus élevée» (7).

Landais poursuit son effort et découvre que cette augmentation inégale des revenus a été accentuée depuis 1998, par «d'importantes réformes fiscales [qui] ont été implémentées en France et dans d'autres pays européens [et qui ont eue pour conséquence] une baisse significative des taux d'imposition marginaux des hauts revenus» (8). Quel a été le résultat de telles réformes fiscales ? Entre 1998 et 2006, pendant que 90% de la population a vu ses revenus stagné, les revenus des 5% des plus riches a augmenté de 17%, celle des 1% les plus riches de 27% et celle des 0,1% des plus riches de 43%. Les revenus des 0,01% des plus riches, ceux qui travaillent le plus sans doute, ont augmenté de 63,7% (9). La grande majorité de la population française peut donc remercier la croissance économique, principale cause d'enrichissement des très riches.

Bien que l'augmentation des revenus soit une problématique intéressante à débattre (justifiée ou pas, morale ou non, etc), nous cherchons ici à comprendre le lien qu'elle entretient avec le déficit budgétaire et le plan de «responsabilité» sagement mis en œuvre par nos bienveillants élus. Le lien se trouve dans un rapport publié par le député UMP Gilles Carrez pour la Commission des finances et «enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010» (10). Il complète étrangement l'étude de Camille Landais : «de 2000 à 2002, des baisses de prélèvements massives portent sur l'ensemble des prélèvements obligatoires […] celles-ci sont mises en œuvre à contretemps puisque l'économie française est en haut de cycle et stimulent l'économie à un moment où celle-ci ne le nécessite pas» (11), indique-t-il. En outre, M. Carrez informe l'Assembléé nationale qu'en allégeant les prélèvements fiscaux lors d'une période de croissance économique soutenue, non seulement est-ce que l'action du gouvernement n'est pas justifiée, elle est en outre contreproductive. «Si elles n'avaient pas été décidées, les administrations publiques auraient été quasiment à l'équilibre en 2001» (12), et très certainement en excédent aujourd'hui. Le gouvernement Chirac, peu soucieux de l'état des finances publiques, ne s'est pas fait reprendre par la gauche collaborationniste : après 2002, «le mouvement se poursuit» (13). M. Carrez poursuit son enquête et en arrive au constat suivant : «entre 2000 et 2009, le budget de l'État aurait perdu entre 101,2 et 119,3 milliards d'euros de recettes fiscales» (14), ce qui représente plus que le montant du plan de rigueur présenté par Mme Lagarde !

La critique est facile, objectent certains, et rien n'est moins vrai que cette critique. Mais force est de constater que le plus souvent, les solutions se trouvent dans la critique elle-même. En l'occurrence, il s'agit de fiscalité «pour les nuls». Pour renouer avec l'équilibre budgétaire, il faut rétablir les taux d’imposition d’avant 1998 pour les hauts revenus, comme le sous-entend lui-même M. Carrez. La pilule est difficile à avaler pour les adeptes de l'écoulement pyramidale mais n'ayez crainte, celle-ci vous sera remboursée par la Sécu.

Parallèlement à cela, il faut obligatoirement clarifier le code fiscal français, chose déjà proposée par nombres de rapports officiels. Il faut instaurer une vraie imposition progressive, de manière à ce qu'un Smicard – qui peut payer jusqu'à 50% de son salaire en prélèvements globaux (15) ! – paye proportionnellement moins que Liliane Bettencourt (16). Ensuite, il faut en finir avec les niches fiscales et sociales, qui coûteraient près de 75 milliards d'euros à l'État par an, voire plus selon les estimations (17).

Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Il faut en outre exiger un effort financier supplémentaire de la part des grandes entreprises nationales et étrangères. Celles-ci réalisent chaque année d'excellentes marges financières en 'exploitant' ressources naturelles et labeur humaine, et souvent en payant de très modestes impôts (18). «Cela freinera la compétitivité et fera augmenter le chômage !», rétorquent les hayekiens et les économistes admiratifs du modèle de Chicago. Souvenons-nous quand même que la France reste l'un des meilleurs endroits au monde pour faire du business et que le marché intérieur français – comprendre ici la consommation des ménages – reste très dynamique. Si une entreprise qui serait amenée à payer plus d'impôts souhaite délocaliser pour garder un niveau de profits élevés, nul besoin d'offrir aux salariés une relocalisation en Tunisie (19) ; il faut la laisser partir et taxer lourdement ses produits à l'importation – même si elle délocalise à l'intérieur de l'UE. Impossible dans le cadre européen ? «Impossible is nothing» (20), et encore moins Français en l'occurrence. De toute façon, la France est déjà l'un des pays européens les plus sanctionnés par la Cour européenne de justice. Et quoi de mieux pour l'Europe qu'une vraie politique de nivellement par le haut ? L'axe franco-allemand ferait mieux d'étudier ces pistes plutôt que de prêter des liquidités au Gouvernement grec à des taux usuriers (21).

Enfin, rappelons que si l'on est en crise, c'est avant tout à une conséquence de la dérégulation financière débutée au cours des années 1970s et auréolée par la mise à l'indexe de l'acte Glass-Steagal en 1999. Non seulement faut-il réinstaurer cet acte fondamental, ce que le plan de régulation financière d'Obama ne fait nullement (22), mais il faut en outre instaurer une taxe prohibitive sur les transactions financières (23). Les économistes du Center for Economic and Policy Research, un non-partisan think-tank américain, ont publié de nombreux rapports où ils explicitent les bienfaits d'une telle mesure, en réalité très simple à mettre en œuvre. Il suffit, dans un premier temps, de fixer une taxe très basse sur chaque transaction financière effectuée – de l'ordre de 0,1% à 0,5%, et de récolter la somme due à chaque fin de journée boursière. Si le volume des échanges baisse, cela signifierait que les transactions financières les plus risquées n'en valeraient plus le coût, et l'économie réelle pourrait remercier les traders [pour une fois]. Si le volumes des transactions restent le même, voire augmente, alors l'État se verra correctement rémunéré pour les risques pris.

Une fois que ce système sera correctement mis en place, et cela n'est pas gagné, il faudra poursuivre les efforts et augmenter le taux de ladite taxe chaque année, jusqu'à ce que les transactions risquées cessent. Malgré les discours vantant les mérites de la finance, il ne faut pas confondre banque commerciale et casino. Une banque peut prêter à ses clients et participer au financement des entreprises, mais elle ne doit pas participer à ce jeu – dangereux par nature – qui consiste à acheter et vendre des titres au jour le jour. Non seulement elles jouent avec des sommes qui ne sont pas les siennes – mais celles de ses clients – mais en plus elles demandent au contribuable de renflouer ses caisses une fois la partie perdue.

Les peuples se porteront mieux si la spéculation cesse. Le pays sera en meilleure santé fiscale si les riches contribuent au financement des services publics – dont ils bénéficient au même titre que les pauvres. Il faut lutter pour faire valoir ces alternatives.

 
 
(1) - Tour d'horizon des plans d'austérité avec Elsa Mayer dans un article du 14.05.2010 intitulé «L'austérité s'abat sur l'Europe», publié sur www.20minutes.fr

(2) - Nous apprenant que nous nous trouvons en pleine «reprise», ce qui aura le mérite de réveiller les millions de chômeurs [oisifs] et banlieusards [voyoucrates] français, Nicolas Sarkozy revêt le costume du parfait Keynésien : «il était normal et souhaitable, pendant la crise, de laisser jouer à plein nos stabilisateurs automatiques : c'est à dire augmenter la dépense publique […] avec la reprise, il est tout aussi normal et souhaitable de redresser nos finances publiques». En réalité, ces « augmentations des dépenses publiques » n’ont que très marginalement profité aux ménages. L’Etat a injecté une quantité pharaonique d’euros pour « sauver » le système bancaire (recapitalisation des banques à hauteur de 40 milliards d’euro et garantie des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros), mais c’est aujourd’hui le contribuable qui va payer la note, de par une baisse substantielle de la qualité des services publiques nationaux.

 => De Comarmond, Leïla (11/05/10). «Nicolas Sarkozy réfute tout plan de rigueur mais insiste sur la lutte contre le déficit». www.lesechos.fr
 => Berber, Myriam (13.10.2008). « 1700 milliards d’euros en soutien aux secteurs bancaires européens ». http://www.rfi.fr/actufr/articles/106/article_73434.asp

(3) - M.P., (06.05.2010) http://www.20minutes.fr/

(4) - Hureaux, Roland (04.08.2010). “Sarkozy et l’insécurité: en parler toujours, n’y penser jamais” http://www.marianne2.fr/Sarkozy-et-l-insecurite-en-parler-toujours-n-y-penser-jamais_a196005.html

(4) - Le Monde (22.07.2010). “Nicolas Sarkozy: huit ans de ‘déclarations de guerre’”, http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/21/nicolas-sarkozy-huit-ans-de-declarations-de-guerre_1390764_823448.html

(5) - Terme employé par le G20 (lors de la réunion des 26-27 juillet 2010 à Toronto, Canada) faisant référence aux efforts consentis par les pays participants à réduire leurs déficits budgétaires. Bizarrement, le Premier ministre Stephen Harper n’a pas bronché lorsqu’il a decide de débourser plus d’un milliard de dollars pour assurer la “sécurité” des chefs d’Etat conviés.
 => Steiner, Laura (07.06.2010). “$1billion G20 Security Bill ‘Cost of Canada’s Role in the World’”, http://www.suite101.com/content/1-billion-g20-security-bill-cost-of-canadas-role-in-the-world-a245944

(6) - Camille Landais, «Top Incomes in France: Booming Inequalities?» Paris School of Economics, June 2008. p. 1.
(7) - Ibid.
(8) - Ibid. p. 2.
(9) - Ibid. p. 8.

(10) - Assemblée nationale, Rapport d'information par la Commission des Finances de l'Économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques, présenté par M. Gilles CARREZ, député UMP, p.1

(11) - Ibid. p. 6.
(12) - Ibid.
(13) - Ibid.
(14) - Ibid. p.7.

(15) - L'économiste Thomas Piketty fournit un éclaircissement qui fait office de douche froide : «Les Smicards – qui représentent au moins 15% des salariés soit 2,3 millions de travailleurs – versent aujourd'hui l'équivalent de deux mois de salaire au titre de la TVA, plus d'un mois de salaire au titre de la CSG, sans compter les taxes indirectes annexes (essence, tabac, alcool, etc...) et les cotisations sociales». Justice ?

  => (02.09.2008). «Le taux de prélèvement global des Smicards est supérieur à 50%». www;actucho,age.fr

(16) - Les estimations varient selon les sources, mais un bon article provenant du site www.marianne2.fr nous apprend que «Liliane Bettencourt ne paierait que 20% d'impôts sur le revenu», soit à peine 40 millions d'euros en 2007.
 => Lévy, Emmanuel (08.07.2010). «Liliane Bettencourt ne paierait que 20% d'impôts sur le revenu», www.marianne2.fr

(17) - Selon un rapport du Conseil des impôts, il existerait aujourd’hui environ 486 niches fiscales (contre 418 en 2003), ce aui représenterait un manque à gagner de 50 à 73 milliards d’euros.
 => Le rapport du Conseil des impôts est téléchargeable ici : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000554/index.shtml

 Une seconde estimation bien plus rigoureuse, tirée du rapport Fouquet, conclut qu’il existe 509 niches fiscales (les 486 niches fiscales plus d1autres niches qualifiées d’« occultes »). Le manque à gagner pour l’Etat grimpe jusqu’à 90 milliards d’euros.

 => Télécharger le rapport Fouquet ici : http://www.ifrap.org/Le-Rapport-Fouquet-une-nouvelle-vision-fiscale,0340.html

(18) - Nicolas Beau et Louis Cabanes de bakchich.info expliquent l'astuce : «La manip est simple : les groupes puissants choisissent des paradis fiscaux, type Suisse, Hollande ou Luxembourg, pour établir leur siège social. La maison mère prête de l'argent à des filiales instalées par exemple en France. Lesquelles filiales paient de gros taux d'intérêt au holding de tête. Et comme ces intérêts sont déductibles du bénéfice imposable, le fisc français se retrouve grugé d'autant». La perte pour l'État serait de l'ordre de 120 millions d'euros par an, soit quelques «600 millions d'euros de perdus depuis 2003», estiment les journalistes, mais il est incertain pour l'heure à combien s'élève le montant réel.

 => Beau, Nicolas et Cabanes, Louis (29.08.2009). «Quand Bercy enterrait un rapport sur les niches fiscales», www.bakchich.info
 => Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires évalueque le taux de prélèvement des grandes sociétés est de 8%. http://abricoter.com/ Le rapport est téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr/performance/performance/politique/2007/RapportPO.pdf

(19) - (29.03.2010), “Continental : des postes à 137 euros em Tunisie”, http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2010-03-29/reclassement-continental-propose-des-postes-a-137-euros-par-mois-en-tunisie-a/916/0/439086

(20) - Slogan d'Adidas.

(21) - Lorsque le premier ministre grec Georges Papandreou s’est entretenu avec Angela Merkel, chancelière allemande, et Nicolas Sarkozy, il a « appelé à une aide pour réduire le taux d’intérêt punitif de 6,34% que la Grèce est obligée de payer lorsqu’elle emprunte de l’argent, un taux deux fois plus élevé que celui de l’Allemagne ». Et ce malgré le fait que son gouvernement ait pris « des mesures plus importantes et supplémentaires par rapport à ce que les spécialistes avaient préconisé ».

 => Lerougetel, Antoine (10.03.2010). « Sarkozy se fait l’écho de la ligne dure de l’Allemagne sur la crise de l’endettement de la Grèce », http://www.wsws.org/francais/News/2010/mar2010/papa-m10.shtml

(22) - Ariana Huffington, la créatrice du site www.huffingtonpost.com, le résume ainsi : «le Restoring American Financial Stability Act of 2010 […] ne met pas un terme aux banques qui sont too big to fail, ne réinstaure pas le dispositif Glass-Steagall, […] prévoit encore que les contribuables pourront payer les prochains bailouts, et laisse de dangereux vides juridiques dans la régulation des produits dérivés sur les actions». Huffington, Ariana (24/05/2010). «Financial Reform: A Win For Wall Street, A Cold Shoulder for Main Street». http://www.huffingtonpost.com/arianna-huffington/financial-reform-a-win-fo_b_587728.html

(23) - Lire la très bonne intervention de Dean Baker devant le Bundestag le 17 mai 2010, intitulée «The Benefits of Financial Transactions Taxes». http://www.cepr.net/index.php/publications/testimony/the-benefits-of-financial-transactions-taxes