lundi 20 septembre 2010

Comment démocratiser le processus politique ? En laissant les citoyens décider par eux-mêmes.

Réformer pour démocratiser. Au départ, tout le monde peut se mettre d'accord sur le fait que les régimes politiques de l'Occident nécessitent de profondes réformes pour honorer la fameuse définition jeffersonienne de la démocratie : une forme de gouvernement «du peuple, pour le peuple, par le peuple». Par contre, lorsque l'on commence à discuter des méthodes à employer pour transformer le «système» politique, des désaccords profonds polarisent la discussion. A première vue, il y aurait deux limites tout aussi inévitables qu'irréconciliables.

D'une part, certains soutiennent que des citoyens ordinaires ne peuvent pas légiférer sur les aspects techniques inhérents aux décisions politiques. C'est la thèse dite élitiste de la démocratie. Joseph Schumpeter, sociologue en plus qu'économiste, affirmait que participer au jeu politique abrutissait le citoyen lambda, et que ce dernier percevait cela comme une perte de temps. Il préconisait laisser les citoyens s'«exprimer» dans la sphère économique et les laisser faire un choix électoral une fois tous les quatre à six ans. Selon lui, seuls les «spécialistes» avaient la patience et le l'expertise nécessaire pour s'occuper des affaires de la cité. Aujourd'hui, on retrouve des «remix» de cette pensée lorsque l'on évoque les référendums par exemple.

D'autre part, pour la pensée intellectuelle conventionnelle, il est impossible de réunir un nombre important d'individus pour parler politique. Nul besoin d'avoir un doctorat en sciences sociales pour savoir que les discussions politiques engendrent la division idéologique et parfois même le conflit physique. En outre, la politique est aussi et surtout un exercice de projection personnelle du meilleur de mondes, et les facteurs sociologiques et/ou économiques déterminent différemment la vision particulière de chacun.

Ce sont là les deux arguments classiques avancés lorsque l'on analyse la délibération dans le cadre de nos sociétés dites démocratiques. En ce qui concerne un pays non-démocratique [de parti unique] comme la Chine, les perspectives semblent encore pires, pour ne pas dire nulles.


 
Pourtant, la République populaire de Chine a déjà été le terrain d'expérimentation de quatre sondages délibératifs. Dans le cadre de cet article, je me concentrerai sur une étude publiée par James S. Fushkin, Baogang He, Robert C. Luskin et Alice Siu (1) qui traite du premier de ces sondages, mené dans le village de Zeguo, une «banlieue» de la ville de Wenling. Cette expérience fut une tentative d'incorporer directement les citoyens dans la prise de décision politique. Ce faisant, elle a rempli des critères ambitieuse de la théorie démocratique.

J'évoque cette étude afin d'apporter des éléments de réflexion au débat concernant la démocratisation d'un régime politique comme la Ve république française. En effet, il est rare que l'on évoque la Chine comme exemple mais, pour une fois diront peut-être certains, le parti communiste a mis en œuvre une idée démocratique intéressante.


Ainsi, nous verrons en quoi ce type de policy-making est parfaitement adapté au régime de démocratie représentative qui est le nôtre, ainsi que dans quelle mesure il prouve que les critiques traditionnelles de la démocratie «participative» n'ont pas lieu d'être.


Une expérience démocratique en terrain autoritaire : le Deliberative Polling en Chine populaire

Le village de Zeguo fait partie de la ville de Wenling, une ville de taille moyenne avec une économie capitaliste dynamique. La population totale est de l'ordre de 120,000 à laquelle il faut ajouter une population migrante du même ordre de grandeur. Lors du sondage, il était demandé aux participants de déterminer quels projets, sur un peu plus d'une trentaine, devraient bénéficier d'un financement local pour l'année à venir. Les projets, conceptualisés et proposés par les hommes politiques locaux, comprenaient des nouveaux ponts, des routes, quelques jardins publiques, une école et des jardins communaux. En tout, le coût des projets était estimé à 137,000,000 RMB [Renminbi, la monnaie chinoise], alors qu'il était seulement possible de dépenser 40,000,000 RMB. De ce fait, le gouvernement local se devait d'établir des priorités. En tout, et en fonction des projets choisis, seuls dix à douze pourraient être financés.

Dès le départ, l'idée du sondage délibératif a été retenue afin de démocratiser la prise de décision locale. Les hommes politiques de la ville de Zeguo ont promis – et tenu cette promesse une fois la réunion terminée – de financer les projets qui recevraient la plus grande approbation populaire. En somme, la voix des citoyens avait un effet contraignant.

La technique du sondage délibératif est simple. Une réunion publique est programmée à l'avance, et les participants sont choisis au hasard, ce qui permet à chaque membre de la ville donnée d'avoir une chance égale de participer. Il est indispensable que des modérateurs neutres soient présents, afin de permettre à chacun d'avoir un temps de parole égal. En outre, le format de la réunion doit alterner les sessions plénières de questions-réponses avec le panel d'«experts», qui permettent d'échanger et d'apporter des informations pertinentes, et les discussions qui ont lieu en groupe restreints, afin qu'un dialogue libre et constructif puisse avoir lieu.

L'expérience a commencé avec un questionnaire initial envoyé à chaque participant potentiel quelques semaines avant l'événement. Une liste aléatoire de 275 résidents a été établie à partir d'une liste de recensement des ménages résidant dans la ville. Afin d'encourager la participation, la présence à la réunion était récompensée par une modeste rémunération, de l'ordre de 5 euros par personne.

Le taux de réponse favorable fut impressionnant : sur les 275 personnes ayant reçu le questionnaire, 269 l'ont complété, et 257 personnes se sont présentées le jour de la réunion. Sur seulement un des trente projets possibles est-ce que les participants sont rentrés dans la réunion avec des opinions très divergents. Il est important de noter que les individus présents avaient des caractéristiques sociologiques différentes(2). Qu'est-ce que cela nous enseigne ? Que tout le monde, sans distinction de classe ou de profession, s'intéresse à la politique locale. Et qu'en plus ils sont prêts à participer à une réunion publique pour discuter.

En elle-même, la réunion n'a duré qu'une journée. La conception était rudimentaire : des sessions plénières étaient complémentées par des travaux en petits groupes de 16 à 20 personnes. Ces groupes de travaux étaient modérés par des professeurs sélectionnés dans les lycées de la ville. Ils étaient chargés de ne pas dévoiler ne serait-ce qu'un aperçu de leur opinion personnel, de favoriser des discussions diplomatiques et de respecter le temps de parole de chacun. A la fin de la journée, il était demandé aux participants de re-remplir le même questionnaire qu'ils avaient du remplir à l'avance, afin de leur permettre de manifester leurs changements d'opinions.

Les participants ont du donner une note de 0 à 10 (3) à chacun des projets proposés. Les changements dans l'ordre des projets jugés prioritaires entre les réponses données au premier questionnaire et au dernier étaient très significatifs. De manière générale, les participants étaient davantage intéressés dans les projets qui amélioraient leur quotidien et qui étaient respectueux de l'environnement. Les trois projets de traitement des eaux usées ont reçu une bien meilleure évaluation à la fin de la journée des travaux qu'au début (4). En revanche, les projets dits de «prestige», comme un parc au centre-ville, ou encore des routes reliant les zones industrielles aux artères principales, ont perdu un soutien important.


Le développement d'une conscience publique

Beaucoup d'observateurs du jeu politique, de Tocqueville analysant les jurés et réunions de villageois aux États-Unis à des auteurs contemporains comme Jane Mansbridge, ont vanté les mérites de ce que J.S. Mill appelait les «écoles de conscience publique». Cette expression fait référence à des institutions locales qui définissent les intérêts d'une communauté et qui incorpore, au moins en partie, les citoyens à la prise de décision publique. Malheureusement pour eux, ces auteurs ne possédaient pas les données empiriques capables de prouver la validité de leurs propositions. Heureusement pour nous, l'exemple de Zeguo nous en fournit de très importantes.

Le sondage délibératif de Zeguo est un excellent exemple, dans un contexte pour le moins inattendu, de tester les propositions des auteurs cités ci-dessus. Dans l'expérience traitée ici, il était demandé aux participants de déterminer, sur une échelle de un à cinq, quels projets apporteraient le plus à la communauté dans son ensemble (5). Encore une fois, à la fin de la journée de travail, les participants ont laissé leurs intérêts particuliers de côté et ont favorisé les projets d'intérêt général. La thèse de Mills semble donc confortée, au moins sur ce point.

Une autre critique sévère des consultations populaires est la question de savoir si les élites domineront les débats. Plusieurs auteurs mettent l'accent sur le fait que les individus les plus privilégiés domineront la discussion et influenceront les résultats de manière disproportionnée. Cela compromet fortement les aspirations délibératives des plus grands démocrates. Une réponse empirique peut être apportée de manière claire à cette préoccupation. En analysant les résultats de l'expérience menée à Zeguo, on remarque la tendance inverse à ce qui est prédit par les sceptiques : Si l'on considère que les plus privilégiés et influents sont [de manière générale] les hommes, les plus éduqués et les plus fortunés (dans le cadre de Zeguo ce sont les marchands et les entrepreneurs), on constate que les inégalités sociales n'ont pas déterminé pas le résultat des délibérations. Bien au contraire, les plus privilégiés ne dominaient pas du tout le processus délibératif quand les opinions exprimés s'écartaient de leurs points de vue (6).


La «loi de polarisation de groupe»

Le pessimiste Cass Sustein explique qu'il existe une «loi de la polarisation de groupe», selon laquelle une discussion entraine une polarisation des points de vue. Plus la discussion dure longtemps, plus les positions modérées sont épurées. Au final, il ne restera que des visions du monde irréconciliables. Sustein étend cette analyse à toutes les formes de discussions, y compris celles ressemblants au sondages délibératifs.

Cependant, la méthodologie adoptée par le sondage délibératif limite ce problème. Premièrement, les arguments présentés pour et contre chaque projet sont relativement nuancés : les informations sont de valeur égales, les groupes de discussion sont modérés de manière à prendre en considération chaque argument, et le panel d'«expert» est constitué afin d'être le plus neutre possible. Ensuite, la pression sociale est minime puisque les participants expriment leurs opinions finaux dans un questionnaire confidentiel. La tendance à se conformer à l'opinion des autres est donc presque réduite à zéro, puisqu'il n'existe aucune décision consensuelle à prendre. La méthode du sondage délibératif est donc bien différente de la méthode des faux jurés utilisés par Sustein pour prouver la validité de son modèle.

Une autre préoccupation similaire est ce que l'on peut nommer l'«effet consensus». C'est le nom donné au phénomène où les membres d'un petit groupe de discussion convergent vers la même position. La délibération pourrait donc conduire au consensus, et à l'éradication de toute pensée critique. Cela dépend bien évidemment du degré auquel les mêmes intérêts et valeurs sont partagées. Dans le cadre de Zeguo il est vrai que ce genre de phénomène a eu lieu, mais c'était dans un fort esprit de solidarité communal (7). On peut alors nuancé l'effet pervers d'un consensus de groupe.



Conclusions


En Chine, trois critères sont requis afin de prendre une décision politique : chaque décision adoptée doit être «scientifique, démocratique et légale» (8). Les sondages délibératifs de Zeguo ont remplis ces trois critères : ils étaient scientifiques, puisqu'ils ont mobilisé les sciences sociales pour consulter le public ; démocratiques, puisque ce sont des citoyens ordinaires qui ont pris la parole et pris des décisions importantes ; et légaux, car les résultats ont été envoyés au Congrès du Peuple, qui les a approuvé presque à l'unanimité.

De plus, les critères requis par le théorie démocratique ont bien été remplis. Premièrement, l'échantillon était très représentatif. La sélection était totalement aléatoire, sauf à l'intérieur des ménages (d'où la majorité d'hommes qui s'est présentée à la séance), ce qui remplit le critère d'égalité. Ensuite, la délibération a engendré de très nettes attitudes de changement – et cela malgré le fait que les délibérations n'ont duré qu'une journée. On peut raisonnablement supposer que des délibérations plus longues auraient apporté des résultats encore plus surprenants. Troisièmement, les changements d'attitude ont explicité des propriétés normativement souhaitables. Il n'y a pas eu de tendance à adopter les opinions des individus les plus privilégiés. Il n'y a pas eu de polarisation systématique ; celle-ci ne s'est en réalité quasiment pas manifestée. Il y a eu une augmentation de la «conscience publique», puisque les participants ont favorisé les projets développant la ville dans son ensemble, et pas simplement leurs propres villages. Les participants sont devenus plus informé, de par les multiples échanges avec les «experts» et les autres participants, et un lien très fort est à souligner entre les gains informationnels et les changements d'opinions constatés. Enfin, les résultats ont eu un effet remarquable sur la prise de décision politique. Les douze projets jugés souhaitables et utiles par les participants ont été construits. Aucun des projets considérés moins important ne l'ont été.

Peut-être plus surprenant encore a été la réaction des membres du parti communiste chinois. Les hommes politiques locaux ont très bien réagis à l'expérience et ont concédé leur étonnement face à son succès. Le premier facteur est la différence de perception entre ce que les hommes politiques estiment être les désirs du peuple et ce que les citoyens déterminent par eux-même être les leurs. Ye Qiquan, le ''chef'' de la ville de Zeguo a perçu cette expérience comme une manière d'aider les citoyens à accroître leur connaissance des projets, d'apprentissage sur comment établir des priorités ainsi que de formation de citoyens ayant une considération pour l'intérêt général (9). Jiang Zhaohua, le secrétaire de la branche locale du parti, a remarqué que «même si l'on délègue une partie de notre pouvoir de décision, au final nous nous retrouvons avec davantage de pouvoir puisque ce processus accroît la légitimité des décisions prises. En outre, cela apporte davantage de transparence au processus de prise de décision publique. Les politiques publiques sont donc implémentés beaucoup plus facilement» (10).

Dans le contexte chinois actuel, Zhaohua semble avoir raison. Une ville voisine qui n'a pas consulté sa population avant de concéder des parcelles de terre à des usines pétrochimiques a du faire face à de grosses révoltes populaires. En contraste de cela, Zeguo a bénéficié d'un fort soutien local ainsi que d'une perception favorable auprès de ses habitants, puisque le gouvernement répondait aux besoins formulés par les habitants.

Fort de son succès initial, le sondage délibératif de Zeguo a été suivi d'un autre l'année suivante. Celui-ci avait le même objectif que le premier. Une fois de plus, les participants ont manifesté leur préoccupation pour les projets environnementaux, et la conséquence directe de cela a été que Jiang Zhaohua a augmenté le budget municipal alloué aux dépenses environnementales. Un troisième sondage, effectué dans une usine voisine, a copié le processus et a permis de réformer les conditions de travail. Enfin, en juillet 2008, un nouveau sondage a été mené à Zeguo. La grande nouveauté fut que cette fois, les participants se devaient de décider comment serait allouée la totalité du budget de la ville. Les membres du parti qui étaient présents sur place ont ensuite incorporé les revendications populaires aux mesures législatives adoptées par la suite.


Quid de la France ?


La question de savoir si le sondage délibératif serait amené à démocratiser la Chine reste une problématique ouverte, mais ce n'est pas à moi d'apporter la réponse. En revanche, les expériences menées à Zeguo me permettent d'élargir l'horizon vers la France. Serait-il raisonnable de supposer que si de telles réformes sont implémentées avec succès en Chine, elles peuvent aussi l'être en France ?

La méthode des consultation populaires contribue à la notion que le gouvernement peut être directement à l'écoute des citoyens dans un contexte d'égalité et de respect mutuel. Cela contribue à démocratiser la sphère politique et, sur le plus long terme, à éduquer les individus à la citoyenneté active. En plus de cela, les citoyens sont dotés d'un sentiment d'empowerment, du fait que leurs décisions ont un effet politique concret. Finalement, cela est dans l'intérêt des hommes politiques de mettre en œuvre de telles expériences puisque leur légitimité est accrue par l'adoption des mesures approuvées par les participants.

De plus, et comme l'ont démontré les participants de Zeguo, les individus se soucient en premier lieu des projets qui améliorent leur quotidien. On peut donc raisonnablement supposer que certaines préoccupations majeures, comme l'urgence de développer des énergies renouvelables fiables puis de généraliser leur utilisation, seront propulsées en haut de la liste des priorités. D'autres réformes moins importantes, voire plus polémiques, comme la construction de centrales nucléaires ou de porte-avions, pourront se retrouver en bas de ladite liste. Il suffit de demander aux citoyens ce qu'ils pensent.

Peut-être plus important encore, il est évident que mettre en place des assemblées délibératives au niveau local est une chose très aisée, surtout dans un pays comme la France où les structures autoritaires de la Chine n'existent pas. Il est urgent de considérer de telles propositions afin d'évoluer vers une réelle démocratisation de notre société.

Tout cela me mène à porter une observation supplémentaire sur le système politique occidental, et plus particulièrement sur le fonctionnement des partis politiques. Aujourd'hui, les partis s'apparentent davantage à des institutions autoritaire qu'à de véritables instances de démocratie active. Pourquoi ? Parce que les propositions politiques sont formulées par les «cadres» d'un parti donné, et ce n'est que par la suite que les citoyens sont appelés à se «rallier» au candidat qui représente «au mieux» leurs idées et valeurs. Dans une véritable société démocratique, les partis politiques fonctionnerait de manière inverse. Les citoyens, d'abord au niveau local, puis ensuite au niveau départemental/régional/national si besoin, se réuniraient afin de déterminer quelles sont leurs préoccupations et attentes principales ; éventuellement, ils pourraient aussi formuler des directives politiques à implémenter. Ce ne serait que par la suite que les «hommes politiques» entreraient en jeu. S'ils acceptent les propositions formulées, ils pourraient demander l'autorisation de représenter une circonscription donnée. Sinon, les citoyens pourraient désigner quelqu'un qui leur convient mieux.

Un autre obstacle à dépasser est la nature du mandat représentatif lui-même, qui ne favorise pas la responsabilité des élus. Fort d'un mandat de quatre ou cinq ans, un élu peut se permettre de prendre des décisions défavorables à sa circonscription, en évoquant les dieux invisibles (11) pour justifier sa décision, et ensuite faire campagne sur des faits divers voire une directive de parti pour briguer sa réélection (12). Dans une société qui met l'accent sur la participation directe du peuple au processus politique, ce genre de démagogie serait minimisé
Ceci ne sont pas des propositions utopiques ou purement théoriques. Elles ont été mis en œuvre avec succès dans de nombreux pays en «développement». Par exemple, au Brésil où je me trouve actuellement, ces types d'assemblées délibératives existent aussi, afin que les citoyens expriment leurs opinions sur l'orientation générale des dépenses publiques. Alors je pose la question : pourquoi pas chez nous ?

 
 
Notes
 
 
(1) Fishkin, James S., Baogang He, Luskin Robert C., Siu Alice. Deliberative Democracy in an Unlikely Place: Deliberative Polling in China. Cambridge Press, 2010.

Le document intégral se trouve en version pdf ici : http://cdd.stanford.edu/research/papers/2006/china-unlikely.pdf


(2) Près des deux-tiers des participants étaient des hommes. La moyenne d'âge était de 47,5 ans. Seulement 20% des participants avaient une éducation de niveau lycée. Plus de 60% des participants étaient des fermiers et seulement 16,5% étaient des entrepreneurs. Le problème majeur était la sous-représentation des femmes, mais ce problème a été résolu lors de sondages ultérieurs puisque les participants ont été choisis au hasard à partir des listes électorales.


(3) 0 : pas important du tout ; 5 : indifférent ; 10 : très important


(4) Table 3, Project Priorities, p. 6


(5) 1 : peu d'importance pour l'ensemble des villages ; 5 : très important pour tous


(6) Table 6, Social Influence. p. 8. En réalité, les positions des participants ont évolué dans le sens contraire des opinions des plus éduqués et des plus fortunés. A la fin de la journée, sur 80% des projets, les opinions des participants étaient différents de ceux que les marchands et entrepreneurs soutenaient.


(7) Table 7, Polarization and Convergence. p. 10.


(8) Critères formulés lors du 16e Congrès en 2002 et réaffirmés le 17. Voir Zhang Mingai, «Congress Mapped Out China's Democratic Politics», China Elections http://en.chinaelections.org/newsinfo.asp?newsid511877


(9) Dans le sens du «Qu'est-ce qui est meilleur pour tous ?» plutôt que le traditionnel «Qu'est-ce qui est meilleur pour moi ?»


(10) p. 12-13


(11) Quelques uns de ces dieux invisibles sont désormais bien connus des peuples européens : l'«Europe», les «marchés», la «conjoncture», la «crise», et j'en passe...


(12) Les campagnes démagogiques sont bien maîtrisées par les Républicains américains qui, tout au long des années 1980s puis 2000s, ont insisté sur les thèmes de l'insécurité (délinquance, guerre contre la drogue), de l'immigration, et du terrorisme pour se faire [ré]élire. Des thèmes qui sont d'ailleurs bien connus des électeurs français...

mercredi 8 septembre 2010

Réflexions sur la rigueur


Comme la première brise d'automne qui vous pique le visage, les peuples Européens commencent à croire que l'austérité fait partie du cycle naturel de la vie (1). Les économistes professionnels en parlent comme si elle était le seul moyen qu’on puisse «sortir de la crise» ; le gouvernement, première âme charitable de France, préfère quant à lui employer le terme orwellien de «politique de responsabilité» (2). Mais, au final, les mots n'ont que peu d'importance : le plan de [insérer euphémisme ici] préparé par le Gouvernement est injuste et sans précédent. On peut montrer du doigt les autres pays européens qui nous ont précédé et se féliciter de suivre la meute, ou alors on peut essayer de prendre un peu de recul et appliquer un jugement critique.
Je ne reviendrai pas sur le contenu du plan d’austérité, car en traitant le sujet la presse mainstream a déjà brassé plus d’air que les ventilateurs antillais. Je souhaite offrir un éclaircissement sur la nature du déficit budgétaire de l’Etat, c’est-à-dire comment nous en sommes arrivés là, ainsi que des pistes de réflexion sur comment renouer avec la prospérité fiscale.

En premier lieu, il est intéressant de noter qui seront les exemptés du sacrifice. Via un «communiqué de ses services» (3), notre Premier ministre François Fillon nous a informé que seuls les pensions et les intérêts de la dette ne seront pas concernés par le plan. Il n'est pas difficile d'expliquer pourquoi. Les retraités composent une part importante de l'électorat de l'UMP et ils sont facilement séduits par le discours démagogue et lepéniste du chef de l'État en matière d’immigration. De plus, les mesures draconiennes employées en matière de sécurité leur permettent de croire que l’équipe UMP gagne sa « guerre contre l’insécurité » (4) (et celle d’Afghanistan aussi sans doute). Plus que par souci de leur bien-être matériel, le Gouvernement continuera à indexer les retraites à l'inflation afin de consolider sa forte assise «idéologique» sur cette partie de l'électorat. Quant aux payements de la dette, il est logique que le président Sarkozy, ami du grand patronat et des banquiers, souhaite que ses proches touchent ce qui leur est du. Par contre, les bénéficiaires du système de santé public devront se satisfaire de salles d'attentes bondées et des franchises médicales grimpantes. Mais je digresse.
La raison pour laquelle je disais en introduction que ce plan de « consolidation fiscale » (5) est injuste est parce que le Gouvernement n’a pas choisi le bon angle d’attaque pour redresser ses finances. En réalité, cette histoire comporte une ironie tragique : 90% de de la population française, qui devra s'accommoder de services publiques de plus en plus dégradés, n'a pas eu grand chose à voir avec le déficit budgétaire de l'État ; en réalité, la faute en revient aux 10% des plus riches de notre pays !

La période «de prospérité» qui a précédée la crise économique et financière actuelle est évoquée par notre Gouvernement comme un modèle auquel il faudrait aspirer de revenir, puisque les Trente Glorieuses paraissent désormais un peu lointaines. «La seule solution pour sortir de la crise», disait Nicolas Sarkozy le 12 juillet 2010 devant le très pugnace David Pujadas, «c'est de renouer avec la croissance». Malheureusement pour 90% de la population française, croissance économique ne rime pas avec opulence. Camille Landais, chercheuse à la Paris School of Economics, a publié en juin 2008 un rapport méticuleux étudiant l'évolution des salaires en France depuis la fin des années 1990s. Peut-être que M. Pujadas n'a pas eu le temps de le lire, mais il aurait été intéressant de le mentionner à Nicolas Sarkozy ce soir-là. En effet, Landais remarque que l'augmentation des revenus des 1% et des 0.1% des plus riches de la population française est la «principale responsable de la fin de trente ans de stabilité de la hiérarchie salariale» (6). En somme, l'augmentation des revenus devient de plus en plus inégalitaire. À tel point que la «mobilité des hauts revenus et hauts salaires est faible, stable et comparable à celle du Canada où la concentration des revenus est deux fois plus élevée» (7).

Landais poursuit son effort et découvre que cette augmentation inégale des revenus a été accentuée depuis 1998, par «d'importantes réformes fiscales [qui] ont été implémentées en France et dans d'autres pays européens [et qui ont eue pour conséquence] une baisse significative des taux d'imposition marginaux des hauts revenus» (8). Quel a été le résultat de telles réformes fiscales ? Entre 1998 et 2006, pendant que 90% de la population a vu ses revenus stagné, les revenus des 5% des plus riches a augmenté de 17%, celle des 1% les plus riches de 27% et celle des 0,1% des plus riches de 43%. Les revenus des 0,01% des plus riches, ceux qui travaillent le plus sans doute, ont augmenté de 63,7% (9). La grande majorité de la population française peut donc remercier la croissance économique, principale cause d'enrichissement des très riches.

Bien que l'augmentation des revenus soit une problématique intéressante à débattre (justifiée ou pas, morale ou non, etc), nous cherchons ici à comprendre le lien qu'elle entretient avec le déficit budgétaire et le plan de «responsabilité» sagement mis en œuvre par nos bienveillants élus. Le lien se trouve dans un rapport publié par le député UMP Gilles Carrez pour la Commission des finances et «enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010» (10). Il complète étrangement l'étude de Camille Landais : «de 2000 à 2002, des baisses de prélèvements massives portent sur l'ensemble des prélèvements obligatoires […] celles-ci sont mises en œuvre à contretemps puisque l'économie française est en haut de cycle et stimulent l'économie à un moment où celle-ci ne le nécessite pas» (11), indique-t-il. En outre, M. Carrez informe l'Assembléé nationale qu'en allégeant les prélèvements fiscaux lors d'une période de croissance économique soutenue, non seulement est-ce que l'action du gouvernement n'est pas justifiée, elle est en outre contreproductive. «Si elles n'avaient pas été décidées, les administrations publiques auraient été quasiment à l'équilibre en 2001» (12), et très certainement en excédent aujourd'hui. Le gouvernement Chirac, peu soucieux de l'état des finances publiques, ne s'est pas fait reprendre par la gauche collaborationniste : après 2002, «le mouvement se poursuit» (13). M. Carrez poursuit son enquête et en arrive au constat suivant : «entre 2000 et 2009, le budget de l'État aurait perdu entre 101,2 et 119,3 milliards d'euros de recettes fiscales» (14), ce qui représente plus que le montant du plan de rigueur présenté par Mme Lagarde !


La critique est facile, objectent certains, et rien n'est moins vrai que cette critique. Mais force est de constater que le plus souvent, les solutions se trouvent dans la critique elle-même. En l'occurrence, il s'agit de fiscalité «pour les nuls». Pour renouer avec l'équilibre budgétaire, il faut rétablir les taux d’imposition d’avant 1998 pour les hauts revenus, comme le sous-entend lui-même M. Carrez. La pilule est difficile à avaler pour les adeptes de l'écoulement pyramidale mais n'ayez crainte, celle-ci vous sera remboursée par la Sécu.

Parallèlement à cela, il faut obligatoirement clarifier le code fiscal français, chose déjà proposée par nombres de rapports officiels. Il faut instaurer une vraie imposition progressive, de manière à ce qu'un Smicard – qui peut payer jusqu'à 50% de son salaire en prélèvements globaux (15) ! – paye proportionnellement moins que Liliane Bettencourt (16). Ensuite, il faut en finir avec les niches fiscales et sociales, qui coûteraient près de 75 milliards d'euros à l'État par an, voire plus selon les estimations (17).

Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Il faut en outre exiger un effort financier supplémentaire de la part des grandes entreprises nationales et étrangères. Celles-ci réalisent chaque année d'excellentes marges financières en 'exploitant' ressources naturelles et labeur humaine, et souvent en payant de très modestes impôts (18). «Cela freinera la compétitivité et fera augmenter le chômage !», rétorquent les hayekiens et les économistes admiratifs du modèle de Chicago. Souvenons-nous quand même que la France reste l'un des meilleurs endroits au monde pour faire du business et que le marché intérieur français – comprendre ici la consommation des ménages – reste très dynamique. Si une entreprise qui serait amenée à payer plus d'impôts souhaite délocaliser pour garder un niveau de profits élevés, nul besoin d'offrir aux salariés une relocalisation en Tunisie (19) ; il faut la laisser partir et taxer lourdement ses produits à l'importation – même si elle délocalise à l'intérieur de l'UE. Impossible dans le cadre européen ? «Impossible is nothing» (20), et encore moins Français en l'occurrence. De toute façon, la France est déjà l'un des pays européens les plus sanctionnés par la Cour européenne de justice. Et quoi de mieux pour l'Europe qu'une vraie politique de nivellement par le haut ? L'axe franco-allemand ferait mieux d'étudier ces pistes plutôt que de prêter des liquidités au Gouvernement grec à des taux usuriers (21).


Enfin, rappelons que si l'on est en crise, c'est avant tout à une conséquence de la dérégulation financière débutée au cours des années 1970s et auréolée par la mise à l'indexe de l'acte Glass-Steagal en 1999. Non seulement faut-il réinstaurer cet acte fondamental, ce que le plan de régulation financière d'Obama ne fait nullement (22), mais il faut en outre instaurer une taxe prohibitive sur les transactions financières (23). Les économistes du Center for Economic and Policy Research, un non-partisan think-tank américain, ont publié de nombreux rapports où ils explicitent les bienfaits d'une telle mesure, en réalité très simple à mettre en œuvre. Il suffit, dans un premier temps, de fixer une taxe très basse sur chaque transaction financière effectuée – de l'ordre de 0,1% à 0,5%, et de récolter la somme due à chaque fin de journée boursière. Si le volume des échanges baisse, cela signifierait que les transactions financières les plus risquées n'en valeraient plus le coût, et l'économie réelle pourrait remercier les traders [pour une fois]. Si le volumes des transactions restent le même, voire augmente, alors l'État se verra correctement rémunéré pour les risques pris.

Une fois que ce système sera correctement mis en place, et cela n'est pas gagné, il faudra poursuivre les efforts et augmenter le taux de ladite taxe chaque année, jusqu'à ce que les transactions risquées cessent. Malgré les discours vantant les mérites de la finance, il ne faut pas confondre banque commerciale et casino. Une banque peut prêter à ses clients et participer au financement des entreprises, mais elle ne doit pas participer à ce jeu – dangereux par nature – qui consiste à acheter et vendre des titres au jour le jour. Non seulement elles jouent avec des sommes qui ne sont pas les siennes – mais celles de ses clients – mais en plus elles demandent au contribuable de renflouer ses caisses une fois la partie perdue.

Les peuples se porteront mieux si la spéculation cesse. Le pays sera en meilleure santé fiscale si les riches contribuent au financement des services publics – dont ils bénéficient au même titre que les pauvres. Il faut lutter pour faire valoir ces alternatives.

 
 
(1) - Tour d'horizon des plans d'austérité avec Elsa Mayer dans un article du 14.05.2010 intitulé «L'austérité s'abat sur l'Europe», publié sur www.20minutes.fr


(2) - Nous apprenant que nous nous trouvons en pleine «reprise», ce qui aura le mérite de réveiller les millions de chômeurs [oisifs] et banlieusards [voyoucrates] français, Nicolas Sarkozy revêt le costume du parfait Keynésien : «il était normal et souhaitable, pendant la crise, de laisser jouer à plein nos stabilisateurs automatiques : c'est à dire augmenter la dépense publique […] avec la reprise, il est tout aussi normal et souhaitable de redresser nos finances publiques». En réalité, ces « augmentations des dépenses publiques » n’ont que très marginalement profité aux ménages. L’Etat a injecté une quantité pharaonique d’euros pour « sauver » le système bancaire (recapitalisation des banques à hauteur de 40 milliards d’euro et garantie des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros), mais c’est aujourd’hui le contribuable qui va payer la note, de par une baisse substantielle de la qualité des services publiques nationaux.
 => De Comarmond, Leïla (11/05/10). «Nicolas Sarkozy réfute tout plan de rigueur mais insiste sur la lutte contre le déficit». www.lesechos.fr
 => Berber, Myriam (13.10.2008). « 1700 milliards d’euros en soutien aux secteurs bancaires européens ». http://www.rfi.fr/actufr/articles/106/article_73434.asp

(3) - M.P., (06.05.2010) http://www.20minutes.fr/

(4) - Hureaux, Roland (04.08.2010). “Sarkozy et l’insécurité: en parler toujours, n’y penser jamais” http://www.marianne2.fr/Sarkozy-et-l-insecurite-en-parler-toujours-n-y-penser-jamais_a196005.html
(4) - Le Monde (22.07.2010). “Nicolas Sarkozy: huit ans de ‘déclarations de guerre’”, http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/21/nicolas-sarkozy-huit-ans-de-declarations-de-guerre_1390764_823448.html

(5) - Terme employé par le G20 (lors de la réunion des 26-27 juillet 2010 à Toronto, Canada) faisant référence aux efforts consentis par les pays participants à réduire leurs déficits budgétaires. Bizarrement, le Premier ministre Stephen Harper n’a pas bronché lorsqu’il a decide de débourser plus d’un milliard de dollars pour assurer la “sécurité” des chefs d’Etat conviés.
 => Steiner, Laura (07.06.2010). “$1billion G20 Security Bill ‘Cost of Canada’s Role in the World’”, http://www.suite101.com/content/1-billion-g20-security-bill-cost-of-canadas-role-in-the-world-a245944

(6) - Camille Landais, «Top Incomes in France: Booming Inequalities?» Paris School of Economics, June 2008. p. 1.
(7) - Ibid.
(8) - Ibid. p. 2.
(9) - Ibid. p. 8.

(10) - Assemblée nationale, Rapport d'information par la Commission des Finances de l'Économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques, présenté par M. Gilles CARREZ, député UMP, p.1

(11) - Ibid. p. 6.
(12) - Ibid.
(13) - Ibid.
(14) - Ibid. p.7.

(15) - L'économiste Thomas Piketty fournit un éclaircissement qui fait office de douche froide : «Les Smicards – qui représentent au moins 15% des salariés soit 2,3 millions de travailleurs – versent aujourd'hui l'équivalent de deux mois de salaire au titre de la TVA, plus d'un mois de salaire au titre de la CSG, sans compter les taxes indirectes annexes (essence, tabac, alcool, etc...) et les cotisations sociales». Justice ?
  => (02.09.2008). «Le taux de prélèvement global des Smicards est supérieur à 50%». www;actucho,age.fr

(16) - Les estimations varient selon les sources, mais un bon article provenant du site www.marianne2.fr nous apprend que «Liliane Bettencourt ne paierait que 20% d'impôts sur le revenu», soit à peine 40 millions d'euros en 2007.
 => Lévy, Emmanuel (08.07.2010). «Liliane Bettencourt ne paierait que 20% d'impôts sur le revenu», www.marianne2.fr

(17) - Selon un rapport du Conseil des impôts, il existerait aujourd’hui environ 486 niches fiscales (contre 418 en 2003), ce aui représenterait un manque à gagner de 50 à 73 milliards d’euros.
 => Le rapport du Conseil des impôts est téléchargeable ici : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000554/index.shtml

 Une seconde estimation bien plus rigoureuse, tirée du rapport Fouquet, conclut qu’il existe 509 niches fiscales (les 486 niches fiscales plus d1autres niches qualifiées d’« occultes »). Le manque à gagner pour l’Etat grimpe jusqu’à 90 milliards d’euros.
 => Télécharger le rapport Fouquet ici : http://www.ifrap.org/Le-Rapport-Fouquet-une-nouvelle-vision-fiscale,0340.html

(18) - Nicolas Beau et Louis Cabanes de bakchich.info expliquent l'astuce : «La manip est simple : les groupes puissants choisissent des paradis fiscaux, type Suisse, Hollande ou Luxembourg, pour établir leur siège social. La maison mère prête de l'argent à des filiales instalées par exemple en France. Lesquelles filiales paient de gros taux d'intérêt au holding de tête. Et comme ces intérêts sont déductibles du bénéfice imposable, le fisc français se retrouve grugé d'autant». La perte pour l'État serait de l'ordre de 120 millions d'euros par an, soit quelques «600 millions d'euros de perdus depuis 2003», estiment les journalistes, mais il est incertain pour l'heure à combien s'élève le montant réel.
 => Beau, Nicolas et Cabanes, Louis (29.08.2009). «Quand Bercy enterrait un rapport sur les niches fiscales», www.bakchich.info
 => Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires évalueque le taux de prélèvement des grandes sociétés est de 8%. http://abricoter.com/ Le rapport est téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr/performance/performance/politique/2007/RapportPO.pdf

(19) - (29.03.2010), “Continental : des postes à 137 euros em Tunisie”, http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2010-03-29/reclassement-continental-propose-des-postes-a-137-euros-par-mois-en-tunisie-a/916/0/439086

(20) - Slogan d'Adidas.

(21) - Lorsque le premier ministre grec Georges Papandreou s’est entretenu avec Angela Merkel, chancelière allemande, et Nicolas Sarkozy, il a « appelé à une aide pour réduire le taux d’intérêt punitif de 6,34% que la Grèce est obligée de payer lorsqu’elle emprunte de l’argent, un taux deux fois plus élevé que celui de l’Allemagne ». Et ce malgré le fait que son gouvernement ait pris « des mesures plus importantes et supplémentaires par rapport à ce que les spécialistes avaient préconisé ».
 => Lerougetel, Antoine (10.03.2010). « Sarkozy se fait l’écho de la ligne dure de l’Allemagne sur la crise de l’endettement de la Grèce », http://www.wsws.org/francais/News/2010/mar2010/papa-m10.shtml

(22) - Ariana Huffington, la créatrice du site www.huffingtonpost.com, le résume ainsi : «le Restoring American Financial Stability Act of 2010 […] ne met pas un terme aux banques qui sont too big to fail, ne réinstaure pas le dispositif Glass-Steagall, […] prévoit encore que les contribuables pourront payer les prochains bailouts, et laisse de dangereux vides juridiques dans la régulation des produits dérivés sur les actions». Huffington, Ariana (24/05/2010). «Financial Reform: A Win For Wall Street, A Cold Shoulder for Main Street». http://www.huffingtonpost.com/arianna-huffington/financial-reform-a-win-fo_b_587728.html

(23) - Lire la très bonne intervention de Dean Baker devant le Bundestag le 17 mai 2010, intitulée «The Benefits of Financial Transactions Taxes». http://www.cepr.net/index.php/publications/testimony/the-benefits-of-financial-transactions-taxes